Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771157
Texte parentLEGITEXT000049771130
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.

2. Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 7 décembre 2005

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049771157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.