Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →
1. Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, au moins trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l'examen.
2. Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen.
3. Cette publication vaut convocation.
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