Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771366
Texte parentLEGITEXT000049771358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 avril 2003 : art. 1, art. 2
Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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