1. Du 1er juillet au 15 septembre 2024, dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, les services spécialisés mentionnés au 1° de l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article 6 du décret du 24 juillet 2009 susvisés peuvent faire appel, dans les conditions fixées par une instruction du ministre de l'intérieur, à des fonctionnaires et agents contractuels volontaires relevant pour leur gestion du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police, pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects.
Décret n°2024-574 du 21 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.
TexteDécret n°2024-574 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049772636
Texte parentLEGITEXT000049772602
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