Arrêté du 18 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

TexteArrêté du 18 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049772757

Texte parentLEGITEXT000049772741

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →

1. Le barème annexé au présent arrêté est actualisé au moins tous les quatre ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.