1. Le présent décret s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3, directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
Décret n°2024-581 du 21 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.
TexteDécret n°2024-581 du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049772893
Texte parentLEGITEXT000049772890
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