Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049772912
Texte parentLEGITEXT000049772899
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 à 6, directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049772912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.