Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

TexteArrêté du 21 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049772917

Texte parentLEGITEXT000049772899

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2024, les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité mentionnés à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, fixés au II de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé, sont majorés de 1 500 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.