Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ; «-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ; «-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ; «-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1