Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049773401
Texte parentLEGITEXT000049773393
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire supérieur est fixé à 99 € par unité de gros bétail ;
«-le montant unitaire de base est fixé à 82,40 € par unité de gros bétail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2024 : art. 1
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