Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2023.

TexteArrêté du 8 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049773412

Texte parentLEGITEXT000049773409

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 11 décembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 est abrogé.

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