Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 49,31 euros par hectare. « II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 67,30 euros par hectare. « III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 97,30 euros par hectare. « IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1