Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049777006
Texte parentLEGITEXT000049776987
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE X
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
2. SERVICES
3. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
4. DDPP de Paris, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP des Yvelines, DDPP de l'Essonne, DDPP des Hauts-de-Seine, DDPP de Seine-Saint-Denis, DDPP du Val-de-Marne, DDPP du Val-d'Oise.
5. Tous départements de la région Ile-de-France.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe X
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