Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777059
Texte parentLEGITEXT000049777055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
«-le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2023 : art. 1
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