Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777080
Texte parentLEGITEXT000049777076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
2. «-le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;
«-le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2024 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.