Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées dans le présent traitement sont les suivantes :
2. 1° Identité de la personne à l'origine du signalement de la vulnérabilité (par exemple : nom, prénom, alias) ;
3. 2° Données liées aux conditions de transmission de la vulnérabilité (par exemple : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique) ;
4. 3° Données liées à l'hébergeur, l'opérateur ou le responsable du système d'information ou du produit vulnérable, transmises dans le cadre du signalement ;
5. 4° Données nécessaires au traitement du signalement auprès de l'hébergeur, de l'opérateur ou du responsable du système d'information ou du produit vulnérable (par exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.