Arrêté du 18 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 18 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049777211

Texte parentLEGITEXT000049777198

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).

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