Arrêté du 18 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777215
Texte parentLEGITEXT000049777198
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(arrêté du 18/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur aménageur nautique bois et composites
(présent arrêté)

Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre/polyester pour un bateau de plaisance

Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049777215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.