Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
2. II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
3. III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.
Numérotation : Jusqu'au 22 avril 2024, le numéro 3 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 18 avril 2024, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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