Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777362
Texte parentLEGITEXT000049777358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le III de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
2. « IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 44 euros.
3. « V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 52,55 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 : art. 2
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