Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777392
Texte parentLEGITEXT000049777388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le II de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
2. « III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.
3. « IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
4. « V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 140 euros.
5. « VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide au maraîchage est fixé à 1 588 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 : art. 1
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