Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777394
Texte parentLEGITEXT000049777388
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
2. « VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 81 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.