Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777396
Texte parentLEGITEXT000049777388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 104,23 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.