Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777441
Texte parentLEGITEXT000049777437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
3. « III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 février 2024 : art. 3
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