Arrêté du 17 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2022.

TexteArrêté du 17 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000049777606

Texte parentLEGITEXT000049777604

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2022 (version du 27 janvier 2022)Légifrance →

1. L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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