Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777868
Texte parentLEGITEXT000049777859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence, en application de l‘article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, sont les suivantes :

2. 1° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interdépartementaux des routes ;

3. 2° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs interrégionaux de la mer ;

4. 3° Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail rattachées aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement suivants, visées par le deuxième alinéa de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :

5. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

6. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté ;

7. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ;

8. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;

9. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;

10. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;

11. - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049777868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.