1. Pour l'année 2024, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.
TexteArrêté du 8 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049777961
Texte parentLEGITEXT000049777951
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