Décret n°2024-592 du 24 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteDécret n°2024-592 du 24 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049781351

Texte parentLEGITEXT000049781338

Référencearticle 1 du décret n°2024-592 du 24 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. La résolution 2022-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence des renvois du RPNR au Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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