1. La résolution 2022-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2023/1), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-592 du 24 juin 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.
TexteDécret n°2024-592 du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049781352
Texte parentLEGITEXT000049781338
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