1. La résolution 2023-I-3 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) concernant les modalités d'approbation d'un programme de formation agréé (article 6.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-592 du 24 juin 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.
TexteDécret n°2024-592 du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049781353
Texte parentLEGITEXT000049781338
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