Décret n°2024-592 du 24 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteDécret n°2024-592 du 24 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049781354

Texte parentLEGITEXT000049781338

Référencearticle 4 du décret n°2024-592 du 24 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. La résolution 2023-I-4 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à échanger une patente du Rhin contre un certificat de qualification de l'union moyennant des temps de navigation à effectuer (article 20.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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