Décret n°2024-592 du 24 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteDécret n°2024-592 du 24 juin 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049781361

Texte parentLEGITEXT000049781338

RéférenceAnnexe du décret n°2024-592 du 24 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. ANNEXE AU PROTOCOLE 3

3. Amendement à l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

4. A l'article 6.01, chiffre 1, la dernière phrase est supprimée.

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