Décret n°2024-593 du 24 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteDécret n°2024-593 du 24 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049781370

Texte parentLEGITEXT000049781364

Référencearticle 1 du décret n°2024-593 du 24 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. La résolution 2023-I-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la modification de l'article 6.21, chiffre 2, en lien avec les barges de poussage placées à tribord, adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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