Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les III et IV de l'article 2 sont abrogés ;
3. 2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « les données nécessaires au calcul du ratio de de productivité de l'exploitation, la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa de l'article 3, les mots : « ou déclarer des données conduisant au calcul d'un ratio de productivité plus élevé » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « pour diminuer le ratio de productivité de l'exploitation, » et les mots : « pour préciser la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
6. 5° Le IV de l'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2023 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7