Arrêté du 4 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049783477
Texte parentLEGITEXT000049783465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SI JDM " dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.

2. Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des volontaires ainsi que la gestion des animateurs, des encadrants et des correspondants participant aux journées défense et mémoire nationales dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel prévu par l'article R. 113-1 du code du service national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049783477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.