Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
2. 1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
3. 2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
4. 3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
5. 4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.
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