Arrêté du 4 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

TexteArrêté du 4 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049783486
Texte parentLEGITEXT000049783465
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juin 2024 (version du 27 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " SI JDM "

3. I. - Données d'identification des personnes

4. A. - Des volontaires

5. 1° Etat civil (nom[s], prénom[s], date et lieu de naissance, nationalité) ;

6. 2° Adresse postale ;

7. 3° Adresse électronique ;

8. 4° Numéro de téléphone ;

9. 5° Suivi de l'illettrisme : score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/non.

10. B. - Des agents du ministère des armées

11. 1° Nom(s), prénom(s).

12. C. - Des bénévoles

13. 1° Nom(s) et prénom(s) ;

14. 2° Adresse postale.

15. D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

16. 1° Nom(s) et prénom(s).

17. II. - Données liées à la vie professionnelle

18. A. - Des volontaires

19. 1° Statut professionnel (scolarisé, actif, en recherche d'emploi) ;

20. 2° Réponses au questionnaire d'intérêt pour les services et métiers de la défense ;

21. 3° Questionnaire de satisfaction de la JDM.

22. B. - Des agents du ministère des armées

23. 1° Statut (civil ou militaire) ;

24. 2° Adresse électronique ;

25. 3° Numéro de téléphone ;

26. 4° Etat (active/réserve) ;

27. 5° Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation, catégorie ;

28. 6° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

29. 7° Historique des participations en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates) ;

30. 8° Zone géographique d'intervention privilégiée.

31. C. - Des bénévoles

32. 1° Adresse électronique ;

33. 2° Numéro de téléphone ;

34. 3° Organisme d'appartenance ;

35. 4° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

36. 5° Historique des interventions en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates).

37. D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

38. 1° Fonction ;

39. 2° Adresse électronique ;

40. 3° Numéro de téléphone.

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