Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792235
Texte parentLEGITEXT000049792229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2023
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