Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792239
Texte parentLEGITEXT000049792229
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :

3. «-de contribuer à éclairer la décision publique et celle des parties prenantes sur les grands enjeux de société en organisant le dialogue entre les apports scientifiques issus des différentes disciplines ; «-de former les décideurs de haut niveau issus des différents secteurs de la société à ces apports croisés et à la démarche scientifique ; «-d'alimenter le débat public.

4. « Il déploie cette mission autour de six actions principales : « 1° Réaliser une veille sur les enjeux de société et les débats qui en découlent ; « 2° Mobiliser les scientifiques, en croisant les apports issus des disciplines des sciences exactes, des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales, pour éclairer ces débats ; « 3° Formuler les termes du débat au vu des apports croisés entre scientifiques, parties prenantes et décideurs ; « 4° Diffuser ses travaux auprès des pouvoirs publics et des réseaux de décideurs ; « 5° Contribuer à alimenter le débat public et à éclairer la décision ; « 6° Promouvoir auprès des organismes de formation la prise en compte des apports du croisement des regards des sciences et des technologies dans la prise de décision. « Pour assurer ses missions, l'institut organise un cycle national annuel de formation, des formations spécifiques, conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout autre événement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2023 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049792239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.