Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792241
Texte parentLEGITEXT000049792229
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour la science » sont remplacés par les mots : « par les sciences » ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.
5. « Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2023 : art. 3
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