Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le conseil scientifique a pour missions :
3. «-d'apporter son expertise sur la contribution des sciences et des technologies à l'identification et à la compréhension des enjeux de société ainsi que sur les questions de société posées par les évolutions des sciences et technologies ; «-d'éclairer les orientations thématiques des activités de l'IHEST ; «-de mobiliser des scientifiques et des experts au titre des activités de l'IHEST.
4. « Le président du conseil scientifique est le président du conseil d'orientation. « Le conseil scientifique est composé de douze à vingt personnalités choisies par le directeur général de la recherche et de l'innovation, sur proposition du directeur de l'institut, après avis du président du conseil d'orientation, en raison de leur compétence et expertise dans les domaines scientifiques de manière à garantir un équilibre entre sciences exactes, sciences de la nature et sciences humaines et sociales. La composition du conseil scientifique a également pour objectif de garantir la prise en compte des enjeux écologiques et sociaux et la dimension européenne. Elle confère au conseil scientifique une capacité à appréhender les enjeux de manière systémique, transversale et interdisciplinaire par la diversité des points de vue et approches. « Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Ses membres peuvent en outre être saisis par le directeur de l'institut sur des questions spécifiques. « Le président du conseil scientifique peut inviter à assister à tout ou partie des séances toute personne dont la présence lui paraît utile. Le directeur de l'institut assiste aux séances du conseil scientifique. « Outre le président, les membres du conseil scientifique sont choisis pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir. « Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2023 : art. 5