Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les personnes admises à suivre le cycle national annuel de formation de l'institut, les auditeurs, sont des décideurs exerçant des responsabilités importantes et issues de la fonction publique, du monde économique et de la société civile, de manière à garantir la pluralité des approches. Elles sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition du directeur de l'institut.
4. « Elles sont choisies notamment parmi : » ;
5. 2° Au III, les mots : « des sessions nationales, régionales et internationales » sont remplacés par les mots : « du cycle national annuel de formation » et les mots : « les ont suivies » sont remplacés par les mots : « l'ont suivi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2023 : art. 7