Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792950
Texte parentLEGITEXT000049792941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne 53 du premier tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2024susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
«
2. 53-STRASBOURG-ENTZHEIM
3. 9,75 €
4. 2,73 €
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2024 : art. 4
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