1. Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé " Institut des hautes études par les sciences et la technologie ". Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.
Arrêté du 27 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049793174
Texte parentLEGITEXT000049793163
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