Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049793184
Texte parentLEGITEXT000049793163
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. Le service à compétence nationale " Institut des hautes études par les sciences et la technologie " est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint. Il est nommé, dans les conditions mentionnées aux articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 susvisé. Sa nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

2. Le directeur établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

3. Le directeur a autorité sur les personnels affectés à l'institut.

4. Il élabore chaque année les prévisions de dépenses et de recettes.

5. Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.

6. Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049793184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.