Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049793277
Texte parentLEGITEXT000049793266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.

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