Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° A l'annexe III au code général des impôts :
3. a) Le chapitre II ter du titre IV de la première partie du livre Ier ;
4. b) L'unique subdivision du VI de la section III du chapitre premier du livre II ;
5. 2° Le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers ;
6. 3° Le décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 : art. 1, art. 18, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables. ; Art. 2 bis ; Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe. ; Titre III : Assiette et liquidation de la taxe. ; Art. 6 bis ; Titre V : Transports internationaux. ; Titre VI : Contrôle de la taxe. ; Titre VII : Dispositions transitoires. - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Divisions : Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur ; Art. 313-0 BR ter-0 ; VI : Taxes sur les véhicules à moteur ; Taxes sur les véhicules des sociétés ; Art. 406 bis - Décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5