Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 15 du décret n°2024-610 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 121 KA de l'annexe IV au code général des impôts, tous les alinéas suivants de cet article sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Peuvent notamment être timbrés par ce procédé les passeports et les titres de voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides soumis aux droits de timbres mentionnés au III de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Divisions : Art. 121 KA
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.