Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Au livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts :
3. a) Les chapitres 0-I bis et I bis du titre II de la première partie ;
4. b) Les chapitres premier et II du titre II de la deuxième partie ;
5. 2° L'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ;
6. 3° L'arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ;
7. 4° Le chapitre III de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé ;
8. 5° L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion, Art. 50 duodecies-0 B, Sct. Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international, Art. 50 duodecies B, Sct. Chapitre premier : Droits d'enregistrement, Sct. 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules., Sct. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées, Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis, Sct. Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Sct. III : Huiles, Art. 159 ter A, Sct. Section III : Taxe d'abattage, Sct. Section IV : Fonds national du livre, Sct. I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie, Sct. II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression -Arrêté du 21 mars 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 24 mars 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 29 mars 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8