Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-610 du 26 juin 2024
RattachementSection 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
Chapitre IV : Navigations
Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
IdentifiantLEGIARTI000049801433
Texte parentLEGITEXT000049801161
Référencearticle 33 du décret n°2024-610 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième, cinquième, septième et huitième lignes du tableau de l'annexe II du décret du 5 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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